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Horaires d'ouverture

AJACCIO

Lundi au jeudi :
8H00 - 12H15
13H45 - 17H00

Le Vendredi :
8H00 - 13H00

Permanence des techniciens :
le lundi

Horaires d'été :
8H00 - 15H00

Fermeture annuelle :
1ère quinzaine d'août

Pour les antennes de Sartene et Sotta :
Prendre contact directement avec les agents

Foncier & Urbanisme

Foncier

Bail à ferme
La Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud met à votre disposition le modèle-type départemental de bail à ferme ainsi que l'arrêté préfectoral encadrant les loyers. Un modèle d'état des lieux (obligatoire) des fonds loués est également disponible.

Convention pluriannuelle d'exploitation agricole
La Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud met à votre disposition un modèle de convention (modifiable sauf loyer et durée minimale de 5 ans) ainsi que l'arrêté préfectoral encadrant les loyers. Un modèle d'état des lieux des fonds loués est également disponible.


Achat/vente de terres agricoles

La Chambre d'agriculture vous informe :


Urbanisme

La Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud est consultée pour avis lors de l'élaboration, la révision ou la modification des documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols, Carte Communale, Schéma de COhérence Territoriale, PADDUC). Elle participe aux réunions de concertation, formule des observations et enfin, émet un avis sur le projet au regard de la préservation des espaces agricoles et pastoraux.

Par ailleurs, elle est membre de la Commission Terrioriale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CTPENAF) qui délivre des avis sur les documents d'urbanisme et sur les demandes d'autorisation d'urbanisme situées sur des communes non couvertes par un PLU ou une carte communale.

Vous êtes une collectivité élaborant un document d'urbanisme ?
Vous pouvez nous confier la réalisation de votre diagnostic agricole.

Enfin, concernant la constructibilité en zone agricole, la CDA2A met à disposition des exploitants une fiche de renseignements à intégrer à leur demande de permis de construire, afin de faciliter l'instruction de celle-ci.


Contact :

Estelle DAMPNE - Chargée de mission Foncier - Urbanisme - Aménagement
Géraldine HOEN - Chargée d'études Aménagement
Tel : 06 12 01 01 81 - foncier(at)corse-du-sud.chambagri.fr

Secrétariat : 04 95 29 26 58

Indice de fermage 2016-2017

109,59 (-0,42%)

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