Foncier & Urbanisme

Foncier

Bail à ferme
La Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud met à votre disposition le modèle-type départemental de bail à ferme ainsi que l'arrêté préfectoral encadrant les loyers. Un modèle d'état des lieux (obligatoire) des fonds loués est également disponible.

• Modèle-type de bail à ferme pour la Corse-du-Sud
• Arrêté préfectoral du 4 octobre 2016 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages
• Modèle d'état des lieux
  
  

Convention pluriannuelle d'exploitation agricole
La Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud met à votre disposition un modèle de convention (modifiable sauf loyer et durée minimale de 5 ans) ainsi que l'arrêté préfectoral encadrant les loyers. Un modèle d'état des lieux des fonds loués est également disponible.

• Modèle de convention pluriannuelle pour la Corse-du-Sud
• Arrêté préfectoral du 4 octobre 2016 fixant les modalités de mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole
• Modèle d'état des lieux

Achat/vente de terres agricoles
La Chambre d'agriculture vous informe :

• Valeurs vénales des terres agricoles

Urbanisme

La Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud est consultée pour avis lors de l'élaboration, la révision ou la modification des documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols, Carte Communale, Schéma de COhérence Territoriale, PADDUC). Elle participe aux réunions de concertation, formule des observations et enfin, émet un avis sur le projet au regard de la préservation des espaces agricoles et pastoraux.

Par ailleurs, elle est membre de la Commission Terrioriale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CTPENAF) qui délivre des avis sur les documents d'urbanisme et sur les demandes d'autorisation d'urbanisme situées sur des communes non couvertes par un PLU ou une carte communale.

Vous êtes une collectivité élaborant un document d'urbanisme ?
Vous pouvez nous confier la réalisation de votre diagnostic agricole.

Enfin, concernant la constructibilité en zone agricole, la CDA2A met à disposition des exploitants une fiche de renseignements à intégrer à leur demande de permis de construire, afin de faciliter l'instruction de celle-ci.

• Fiche de renseignements

Contact :
Estelle DAMPNE - Chargée de mission Foncier - Urbanisme - Aménagement
Géraldine HOEN - Chargée d'études Aménagement
Tel : 06 12 01 01 81 - foncier(at)corse-du-sud.chambagri.fr

Secrétariat : 04 95 29 26 58